CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) du site lise-whales.com

Date de publication des Conditions Générales d'Utilisation : 31 mars 2022

Date de modification des Conditions Générales d'Utilisation : 20 septembre 2022

ARTICLE 1 : Définitions

Site : le terme "site" fait référence au site internet lise-whales.com (https://lise-whales.com/) et à sa propriétaire Lise Coulaud-Dutheil (aussi connue sous le nom d'auteure Lise Whales).

Utilisateur : toute personne (internaute) qui utilise, se connecte au site internet lise-whales.com.

Données personnelles : informations, quelles qu'elles soient, permettant d'identifier la personne auxquelles elles s'appliquent (exemple : nom, prénom, adresse email, etc.)

Contenu : tout ce qui compose le site lise-whales.com (https://lise-whales.com/), c'est à dire le CMS Joomla! avec lequel il a été contruit, les extensions qui lui permettent de fonctionner, la boutique en ligne, les textes, photos, musiques, bandes sons, vidéos et autres œuvres graphiques qui le composent, etc.

Services : services proposé par le site lise-whales.com (https://lise-whales.com/) et pouvant être utilisés par un Utilisateur à des fins de communication ou d'achat, comme le formulaire de contact, le formulaire de la Newsletter et la boutique en ligne.

ARTICLE 2 : Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation ou CGU ont pour objet d'encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition du contenu et des services du site par lise-whales.com (https://lise-whales.com/), et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l'Utilisateur.

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Toute utilisation du site ou inscription au site (via le Formulaire de contact, le Formulaire de Newsletter ou la Boutique en ligne) implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. Lors d'une inscription sur le site, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte « J’ai lu et j’accepte les termes et conditions et la Politique de confidentialité » ou bien la case précédant le texte « En soumettant ce formulaire, vous acceptez les CGU et la politique de confidentialité de ce site web » .

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se voit refuser l'accès des services proposés par le site.

lise-whales.com se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes CGU. Les Utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

ARTICLE 3 : Présentation du site

Le site lise-whales.com est édité par Lise Coulaud-Dutheil (aussi désignée dans ces Conditions Générales d'Utilisation sous son nom d'auteur « Lise Whales ») et en est sa propriété exclusive.

Lise Coulaud-Dutheil - Artiste-auteur
CIAS du Grand Langres, 3 rue Jean Thabourot, 52200 LANGRES
Contact : Formulaire de contact

N° SIRET : 91331019900017
Code APE : 9003B
T.V.A. non applicable (article 293 B du Code général des impôts)

Directrice de la publication : Lise Coulaud-Dutheil - contact

Le site lise-whales.com est hébergé par 1&1 :
1&1 Internet SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex – France
Tel : 0 970 808 911

Vous pouvez retrouver les informations ci-dessus sur la page des Mentions Légales.

ARTICLE 4 : Contenu et services du site

lise-whales.com fournit plusieurs types de contenus gratuits. Il y a des informations concernant l'auteure Lise Whales. Lise Coulaud-Dutheil fournit entre autre des éléments de sa biographie, des informations sur ses romans (publications, extraits, promotion, etc.) ainsi que les évènements auxquels elle participe ou qui la concernent. Le site fournit aussi un blog dans lequel Lise Coulaud-Dutheil parle de son expérience d'auteure et d'éditrice de contenu, et dans lequel elle propose aussi des avis de lecture.

lise-whales.com permet d'accéder gratuitement aux services réservés suivant :

- un formulaire de contact pour communiquer avec l'auteure
- un formulaire d'abonnement à une Newsletter
- une boutique en ligne

Lise Coulaud-Dutheil s’efforce de fournir sur le site lise-whales.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site lise-whales.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

ARTICLE 5 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès au site (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.

L’accès aux services réservés (formulaire de contact, formulaire d'abonnement à une Newsletter, boutique en ligne) s’effectue à l’aide d’un identifiant, d'une adresse email et, le cas échéant, d'un mot de passe. Lors de l'inscription à la boutique en ligne ou son accès en tant qu'invité, il est, en plus, demandé de fournir une adresse.

En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email et son adresse postale.

L’Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier.

Ces informations sont strictement personnels. À ce titre, l'Utilisateur s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

L'accès à la Boutique en ligne implique l'acceptation, en plus des présentes Condition Générales d'Utilisation, des Conditions Générales de Vente.

L’Utilisateur pourra également solliciter sa désinscription. Les intructions se trouvent sur la page de Politique de confidentialité.

En cas de non respect des Conditions Générales d’Utilisation, le site lise-whales.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Utilisateur après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’Utilisateur et l'accès au(x) service(s) réservé(s).

Ce site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour des raisons de maintenance ou autre peut être toutefois décidée par Lise Coulaud-Dutheil ou l'hébergement 1&1, sans préavis ni justification, et n'engage pas la responsabilité de lise-whales.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

ARTICLE 6 : Collecte des données

Les détails concernant la collecte des données personnelles de l'Utilisateur sont consultables sur la page de Politique de confidentialité .

ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle

Lise Coulaud-Dutheil (que vous trouvez aussi sur le site sous le nom d'auteure Lise Whales) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, logos, œuvres graphiques, cartes, sons, vidéos, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Lise Coulaud-Dutheil. Ces autorisations écrites préalables sont consultables sur la page qui leur est dédiée : Crédits du site lise-whales.com

Il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les éléments disponibles sur le site à des fins commerciales. Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logos, images, photos, œuvres graphiques, sons, vidéos, de quelque nature qu’ils soient. Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 8 : Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’Utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

ARTICLE 9 : Limitations de responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site lise-whales.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site lise-whales.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L'Utilisateur s'assure de garder ses données de connexion au site secret. Toute divulgation de ces données de connexion, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant, de son email et de son mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site lise-whales.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’internaute/Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. Lise Coulaud-Dutheil ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site lise-whales.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l'article 8, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Un formulaire de contact est mis à la disposition des Utilisateurs. Lise Coulaud-Dutheil se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Lise Coulaud-Dutheil se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

ARTICLE 10 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site lise-whales.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 11 : Cookies

L’Utilisateur est informé que des cookies peuvent s’installer sur son navigateur. Dans tous les cas, l’Utilisateur peut librement effacer ses cookies de son navigateur. Pour plus d'informations, consultez la page Politique des cookies.

ARTICLE 12 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

ARTICLE 13: Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 3.