CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) des produits site lise-whales.com

Date de publication des Conditions Générales de Vente : 20 septembre 2022

Ces Conditions Générales de Vente sont consultables au format PDF en cliquant sur ce lien

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d'ebooks (sous format ePub et PDF) de l'Artiste-Auteur Lise Coulaud-Dutheil avec ses clients pour les ventes de ses romans directement sur le site lise-whales.com.

Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation des Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande.

ARTICLE 2 : Définitions

Site : désigne le site internet lise-whales.com (https://lise-whales.com/) édité par Lise Coulaud-Dutheil.

Boutique : désigne la partie du site internet lise-whales.com permettant la vente des livres écrits par Lise Whales, dont l'adresse est https://lise-whales.com/boutique. La Boutique permet la vente des livres écrits par Lise Whales dans différents formats Ebook (.ePub, .mobi, .pdf) directement sur le site ou sur des plateformes partenaires.

Client ou Utilisateur : désigne toute personne physique qui utilise le Site et/ou qui passe une Commande sur le Site (ci-après désigné aussi par « vous », « votre »).

Produits : désigne tous les articles quels qu’ils soient, objet de la commande du Client, proposés à la vente sur ce Site, conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

Commande : désigne tout achat validé par Lise Coulaud-Dutheil effectué sur le Site par un Utilisateur ou Client.

ARTICLE 3 : Identification du Vendeur

La présente vente est effectuée entre le Client et Lise Coulaud-Dutheil (dont le nom d'artiste est Lise Whales), Entrepreneur individuel, Artiste-Auteur, CIAS du Grand Langres, 3 rue Jean Thabourot, 52200 LANGRES, téléphone : 0781834195, mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., N° SIRET : 91331019900017, Code APE : 9003B, T.V.A. non applicable (article 293 B du Code général des impôts)(ci-après désigné aussi par « Vendeur », « nous », « notre » et « nos ».)

Vous pouvez lui adresser vos questions et vos réclamations à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

ARTICLE 4 : Droits d'auteur

Les livres vendus sur le Site lise-whales.com sont protégés par le droit d'auteur. Tous les droits sont exclusivement réservés à son auteur et aucune partie de ces livres ne peut être republiée, sous quelque forme que ce soit, sans le consentement écrit de l’auteur. L'Utilisateur ou le Client n’a aucun des droits de revente, ni de diffusion, ni d’utilisation de ces ouvrages sans accord préalable de l’auteur. L'Utilisateur ou le Client ne dispose d’aucun Droit de Label Privé. Toute violation de ces termes entraînera des poursuites à son égard.

ARTICLE 5 : Contenus des ebooks et fonctionnalité.

Le Client peut acheter les ebooks vendus sur ce Site en choisissant parmi deux formats différents : ePub et PDF.

Les DRM (Digital Rights Management) sont des verrous numériques. Aucun des ebooks (ePub et PDF) vendus par Lise Coulaud-Dutheil sur ce Site ne contiennent de DRM. Le Client peut donc les lire sur n'importe quelle liseuse adaptée au format acheté.

Il peut ne pas en être de même pour les ebooks achetés sur les autres plateformes partenaires fournies en lien sur ce Site. En cas de problème, merci de vous renseigner auprès du service client de la plateforme concernée.

Lorsque le Client achète un ebook au format PDF sur ce Site, le Client peut lire cet ebook avec des logiciels ou applications compatibles avec ce format. Par exemple, les logiciels Adobe Acrobat Reader ou Calibre sur un ordinateur Windows, les applications Moon+Reader ou PocketBook sur Android.

Les ePub vendus sur ce Site sont au format ePub 3. Bien que de nombreuses liseuses affirment prendre en charge ce format, très peu en respectent les fonctionnalités, notamment la possibilité d'agrandir les images et la lecture de vidéo de la version complète de l'ebook présent à l'achat sur ce Site. Par conséquent, et afin d'assurer au Client la lecture la plus agréable de son ebook au format ePub, que ce soit pour la version mainstream ou la version complète, Lise Coulaud-Dutheil recommande au Client d'utiliser le logiciel Calibre (compatible aussi macOS et Linux) ou l'extension eReader de Chrome sur ordinateur Windows, et les applications Lithium et Reasily sur Android.

Lise Coulaud-Dutheil n'étant pas familière des logiciels et applications de la marque Apple ou du système d'exploitation Linux, elle ne peut fournir au Client des exemples de liseuses pour ses ebooks ni garantir qu'ils fonctionneront sur ces systèmes d'exploitation.

ARTICLE 6 : Disponibilité

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits sur le Site. Lise Coulaud-Dutheil se réserve le droit de les retirer de la vente à tout moment ainsi que de refuser les commandes.

ARTICLE 7 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros et sont exonérés de la T.V.A. (statut de l'Artiste-Auteur, article 293 B du Code général des impôts). Les Produits étant numériques, aucun frais de livraison sont ajoutés.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays d’importation.

ARTICLE 8 : Commande

Les commandes effectuées sur le Site sont prises en compte et traitées à la réception du règlement par Lise Coulaud-Dutheil.

Il appartient au Client de commander les produits qu’il désire sur le site, selon les modalités suivantes :

8.1 AJOUTER LE PRODUIT DANS LE PANIER

Vous êtes automatiquement dirigé vers le passage en caisse. Si vous souhaitez poursuivre vos achats, cliquez sur "Poursuivre mes achats" en bas à gauche.

8.2 ENREGISTREMENT : INVITÉ ou INSCRIPTION

Lors de la commande, chaque Client a la possibilité de s'enregistrer en tant qu'INVITÉ ou bien de créer un COMPTE. Le Client doit à cet effet saisir des champs obligatoires (email, civilité, nom, prénom et adresse). Lorsqu'il créé un compte, le Client doit en plus saisir un mot de passe. Celui-ci ainsi que son identifiant (= son email) lui seront strictement personnels.

En cas de perte de son mot de passe, le Client peut cliquer sur « mot de passe perdu » dans la rubrique « Connexion » (symbolisé par une icône d'un personnage dans un cercle, sous le menu) pour recevoir ses informations de connexion par email.

Que vous soyez invité ou inscrit, vous pouvez à tout moment demander à supprimer toutes les données vous concernant à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Un lien prévu à cet effet est aussi présent dans le mail des détails de compte que l'inscrit a reçu lors de son inscription. Lise Coulaud-Dutheil s'engage à supprimer ce compte dans les trente (30) jours suivant la demande de désinscription.

Lorsqu'il créé un compte, le Client reçoit un message sur sa messagerie électronique lui fournissant l'indentifiant et le mot de passe qu'il a choisi, ainsi qu'un lien sur lequel il doit cliquer afin de confirmer son inscription. Si le Client ne clique pas sur ce lien, son compte ne sera pas validé et il ne pourra pas terminer sa commande.

8.3 VALIDATION DE LA COMMANDE

La commande fait l’objet d’un récapitulatif.

Le Client doit VERIFIER le panier et AJOUTER, si le Client en possède un, un COUPON de réduction.

Toute commande figurant sur le Site lise-whales.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

Pour déclarer en avoir parfaite connaissance, COCHER la case : « J’ai lu et j’accepte les termes et conditions des CGV de cette boutique en ligne »

Une confirmation de création de votre commande vous sera communiquée via l'adresse e-mail que vous avez fournie.

Cliquer ensuite sur « Suivant ».

ARTICLE 9 : Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour le Client l'obligation de payer le prix indiqué.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour du passage de la commande par le Client.

Lise Coulaud-Dutheil ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.

Le règlement s'effectue via une connexion sécurisée et cryptée STRIPE. Aucune donnée bancaire ne transite ni n'est conservée sur le Site lise-whales.com.

MODALITES DE REGLEMENT

Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur la page de validation de la commande dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique du Client.

Pour procéder au règlement, le Client sélectionne le moyen de paiement par carte bancaire (STRIPE).

Puis le Client clique sur « Valider » .

En choisissant le règlement par STRIPE, le Client règle ses achats par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express) via une page sécurisée. Le Client doit indiquer le numéro de sa carte, sa date de validité, les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci et son code postal, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). Le cas échéant, le Client est redirigé vers une page sécurisée de sa banque afin de confirmer le règlement.

Le prix d'achat de sa commande sera automatiquement débité, même si le Client décide, par la suite, de renoncer au téléchargement ou à la consultation du livre numérique commandé.

À l’issue du paiement, le Client est dirigé vers une page confirmant son achat en ligne. Un document confirmant sa commande est adressé au Client par courrier électronique, à l’adresse électronique indiquée par lui (cela peut prendre quelques minutes).

Ce document valant accusé de réception reprend lui aussi l’ensemble des éléments constitutifs, dont un récapitulatif des présentes Conditions Générales de Vente, du contrat intervenu entre les Parties.

ARTICLE 10 : Livraison et facture.

Le Client peut télécharger son ebook de deux manières.

Première manière de télécharger l'ebook. À la fin de son règlement, le Client sera redirigé vers une page confirmant son achat en ligne. Sur cette page se trouve un lien qui dirigera le Client vers la page récapitulative de la commande. Dans le tableau au bas de cette page se trouve le lien de téléchargement de l'ebook. Cette page n'est accessible que de cette manière en tant qu'invité. Si vous avez créé un compte, vous pouvez y avoir accès à tout moment en vous connectant à votre compte, en cliquant sur la rubrique Commande.

Deuxième manière de télécharger l'ebook. Le lien de téléchargement de l'ebook se situe aussi dans l'email de confirmation de commande reçu par le Client (invité ou inscrit). Ce lien se site dans le tableau de détail de la commande, sous le nom de l'ebook.

Lise Coulaud-Dutheil étant consciente que le Client peut supprimer par inadvertance son ebook ou bien vouloir le télécharger sur deux supports différents, elle permet au Client de télécharger l'ebook par deux fois dans le mois suivant son achat. Il convient au Client de faire bon usage de ces deux téléchargements.

Passés le délai d'un mois et/ou les deux téléchargements, le Client devra à nouveau procéder à l'achat de l'ebook pour en obtenir un nouvel exemplaire.

Sur la page récapitulative de la commande se trouve, en haut à droite, un onglet permettant d'imprimer la facture du Client. Il appartient au Client d'imprimer sa facture pour en conserver un exemplaire. Lise Coulaud-Dutheil en fera de même. Le Client peut toutefois contacter Lise Coulaud-Dutheil à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., muni de son numéro de commande afin de lui demander une facture au format PDF.

Pour toute commande effectuée sur les autres plateformes, ces plateformes sont responsables de l'envoi et de la bonne réception des produits commandés. En cas de problème, merci de vous renseigner auprès du service client de la plateforme concernée.

ARTICLE 11 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Vous pouvez télécharger un formulaire de rétractation ici

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (format de l'ebook correspondant et nom du fichier de l'ebook conforme à celui envoyé). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Lise Coulaud-Dutheil procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

- La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

- La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

- La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications

- Les transactions conclues lors d'une enchère publique.

- La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

ARTICLE 12 : Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité, de la garantie des vices cachés et toute autre garantie légale applicable, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de 2 ans pour agir, à compter de la délivrance du Produit. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit. Lise Coulaud-Dutheil est alors tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité choisie par le Client.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus (format de l'ebook correspondant et nom du fichier de l'ebook conforme à celui envoyé). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Si le Client décide de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 11.

ARTICLE 13 : Responsabilité

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Lise Coulaud-Dutheil ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Le Client est tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques et les conditions d’utilisation.

Lise Coulaud-Dutheil ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité de Lise Coulaud-Dutheil ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 14 : Preuve, Conservation et Archivage des transactions

Nous recommandons au Client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, toutes données relatives à sa commande.

Lise Coulaud-Dutheil archivera les bons de commandes, les factures et les échanges éventuels par mail avec le Client sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, à laquelle le Client aura droit d’accès en en faisant la demande à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

ARTICLE 15: Données personnelles

Lise Coulaud-Dutheil se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Pour cela, veuillez suivre la procédure décrite dans la Politique de confidentialité.

ARTICLE 16: Propriété intellectuelle

Le Site appartient et est exploité par Lise Coulaud-Dutheil. Tous les éléments le composant, y compris le nom de domaine, textes, photos, vidéos, commentaires et tous autres signes distinctifs, apparaissant sur le site lise-whales.com sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, pour lesquels Lise Coulaud-Dutheil détient des droits.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constituerait une contrefaçon sanctionnée par les Articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle français.

ARTICLE 17: Liens hypertextes

Le Site peut renvoyer à des sites tiers, qui ne sont pas sous le contrôle de Lise Coulaud-Dutheil, via des liens hypertexte ou via le nommage des sites en question. De fait, Lise Coulaud-Dutheil ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites liés et ne peut pas garantir que l'Utilisateur soit satisfait des produits et services proposés par ces sites tiers.

ARTICLE 18: Avis

Lise Coulaud-Dutheil accorde la possibilité aux Utilisateurs de publier des avis sur sa Boutique. Dans une telle hypothèse, Lise Coulaud-Dutheil se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer tout avis, témoignage ou commentaire dont le contenu serait contraire aux lois ou aux bonnes mœurs et, de manière générale, illicite.

Tout Utilisateur ayant publié un avis accepte que Lise Coulaud-Dutheil puisse en utiliser le contenu pour n'importe quelle utilisation (publicité, œuvre dérivée, distribution...) et renonce gratuitement à toute revendication patrimoniale sur ce contenu.

ARTICLE 19: Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client peut se tourner vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) via ce lien : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100