CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) aux particuliers
des produits vendus en Vente directe

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de l'entrepreneur individuel Lise Coulaud-Dutheil avec ses clients particuliers pour les ventes de ses romans au format broché lors de Vente directe.

Toute commande effectuée lors de Vente directe implique l'acceptation des Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande.

Site : désigne le site internet lise-whales.com (https://lise-whales.com/) édité par Lise Coulaud-Dutheil.

Vente directe : désigne une vente effectuée entre Lise Coulaud-Dutheil et un Client lors d'une rencontre en salon ou dédicace, ou bien via messagerie privée (mail ou réseaux sociaux).

Client ou Utilisateur : désigne toute personne physique (ci-après désigné aussi par « vous », « votre ») qui passe une Commande en Vente directe.

Produit(s) : désigne tous les articles quels qu’ils soient, objet de la commande du Client, proposés à la vente en Vente directe, conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

Commande : désigne tout achat validé par Lise Coulaud-Dutheil effectué en Vente directe par un Utilisateur ou Client.

La présente vente est effectuée entre le Client et Lise Coulaud-Dutheil (dont le nom d'artiste est Lise Whales), Entrepreneur individuel, Artiste-Auteur, 61 rue de Lyon, 75012 Paris, téléphone : 0781834195, mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., N° SIRET : 91331019900025, Code APE : 9003B, T.V.A. non applicable (article 293 B du Code général des impôts)(ci-après désigné aussi par « Vendeur », « nous », « notre » et « nos ».)

Vous pouvez lui adresser vos questions et vos réclamations à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Les livres vendus en Vente directe sont protégés par le droit d'auteur. Tous les droits sont exclusivement réservés à son auteur et aucune partie de ces livres ne peut être republiée, sous quelque forme que ce soit, sans le consentement écrit de l’auteur. L'Utilisateur ou le Client n’a aucun des droits de revente, ni de diffusion, ni d’utilisation de ces ouvrages sans accord préalable de l’auteur. L'Utilisateur ou le Client ne dispose d’aucun Droit de Label Privé. Toute violation de ces termes entraînera des poursuites à son égard.

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits en Vente Directe. Lise Coulaud-Dutheil se réserve le droit de les retirer de la vente à tout moment ainsi que de refuser les commandes.

Les prix sont indiqués en Euros, hors frais de livraison, et sont exonérés de la T.V.A. (statut de l'Artiste-Auteur, article 293 B du Code général des impôts). Les frais d’envoi varient selon les produits et le mode de livraison choisi. Ces frais d’envoi sont cumulatifs.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays d’importation.

Les commandes effectuées en Vente directe sont prises en compte et traitées à la réception du règlement par Lise Coulaud-Dutheil.

le Client passe directement commande avec nous. Un bon de commande est établi lors d'une commande passée via messagerie. Lors d'une rencontre, le bon de commande n'est établie qu'à la demande du Client et s'il dépasse la somme de 25 euros.

Le fait de valider votre commande implique pour le Client l'obligation de payer le prix indiqué.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour du passage de la commande par le Client.

Lise Coulaud-Dutheil ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.

Le règlement en Vente directe s'effectue en espèces, par virement bancaire ou par carte bancaire via une connexion sécurisée et cryptée avec un terminal de paiement Zettle.

Le paiement par chèque est refusé.

Lors d'une commande en Vente directe en salon/dédicace :

Les Produits sont directement remis en main propre au Client.

Nous proposons de faire une Note ou une Facture. Le Client est libre de refuser et/ou de choisir le mode de facturation qui lui convient. Lorsqu'il y a établissement d'une facture, celle-ci est envoyée par mail.

Lors d'une commande en Vente directe par messagerie :

Nous assurons l’envoi à l’adresse indiquée lors de la commande dans un délai de 6 jours après la commande. Les frais de livraison vous sont donnés au moment de la commande et les délais ainsi que les assurances dépendent de la méthode d’expédition choisie.

La facture est envoyée par mail.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Vous pouvez télécharger un formulaire de rétractation ici

Tout produit doit nous être retourné en parfait état d’origine, non utilisé et dans son emballage d’origine. Tout produit incomplet, utilisé, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine sera absent, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Tout produit retourné doit être accompagné d’un double de la facture.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Lise Coulaud-Dutheil procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité, de la garantie des vices cachés et toute autre garantie légale applicable, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de 2 ans pour agir, à compter de la délivrance du Produit. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit. Lise Coulaud-Dutheil est alors tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité choisie par le Client.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Lise Coulaud-Dutheil procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Si le Client décide de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 10.

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Lise Coulaud-Dutheil ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Le Client est tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques et les conditions d’utilisation.

Lise Coulaud-Dutheil ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité de Lise Coulaud-Dutheil ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Nous recommandons au Client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, toutes données relatives à sa commande.

Lise Coulaud-Dutheil archivera les bons de commandes, les factures et les échanges éventuels par mail avec le Client sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, à laquelle le Client aura droit d’accès en en faisant la demande à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Lise Coulaud-Dutheil se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Pour cela, veuillez suivre la procédure décrite dans la Politique de confidentialité.

Le Site appartient et est exploité par Lise Coulaud-Dutheil. Tous les éléments le composant, y compris le nom de domaine, textes, photos, vidéos, commentaires et tous autres signes distinctifs, apparaissant sur le site lise-whales.com sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, pour lesquels Lise Coulaud-Dutheil détient des droits.

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Le Site peut renvoyer à des sites tiers, qui ne sont pas sous le contrôle de Lise Coulaud-Dutheil, via des liens hypertexte ou via le nommage des sites en question. De fait, Lise Coulaud-Dutheil ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites liés et ne peut pas garantir que l'Utilisateur soit satisfait des produits et services proposés par ces sites tiers.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel).

Le Client peut se tourner vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) via ce lien : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

www.mediateur-consommation-smp.fr

24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux