CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) aux particuliers
Date de publication des Conditions Générales de Vente : 20 septembre 2022
Date de modification des Conditions Générales de Vente : 17 mai 2025
Ces Conditions Générales de Vente sont consultables au format PDF en cliquant sur ce lien
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de l'entrepreneur individuel Lise Coulaud-Dutheil avec ses clients particuliers pour les ventes de ses romans au format broché et au format numérique (EPUB), ainsi que des produits dérivés de ses œuvres, lors de Vente directe et de Commande sur la Boutique en ligne.
Toute commande effectuée lors de Vente directe et de Commande sur la Boutique en ligne implique l'acceptation des Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande.
ARTICLE 2 : Définitions
Site : désigne le site internet lise-whales.com (https://lise-whales.com/) édité par Lise Coulaud-Dutheil.
Vente directe : désigne une vente effectuée entre Lise Coulaud-Dutheil et un Client lors d'une rencontre en salon ou dédicace, ou bien via messagerie privée (mail ou réseaux sociaux).
Boutique : désigne la partie du site internet lise-whales.com permettant la vente de romans et de goodies par Lise Whales, dont l'adresse est https://lise-whales.com/boutique. La Boutique permet la vente des livres écrits par Lise Whales au format numérique ePub et sous format papier broché. La Boutique permet aussi la vente des produits dérivés des livres écrits par Lise Whales, appelés goodies (tasses, marque-pages, peluches, etc.).
Client ou Utilisateur : désigne toute personne physique (ci-après désigné aussi par « vous », « votre ») qui passe une Commande en Vente directe et sur la Boutique.
Produit(s) : désigne tous les articles quels qu’ils soient, objets de la commande du Client, proposés à la vente en Vente directe et sur la Boutique, conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
Commande : désigne tout achat validé par Lise Coulaud-Dutheil effectué en Vente directe et sur la Boutique par un Utilisateur ou Client.
ARTICLE 3 : Identification du Vendeur
La présente vente est effectuée entre le Client et Lise Coulaud-Dutheil (dont le nom d'artiste est Lise Whales), Entrepreneur individuel, Artiste-Auteur et micro-entrepreneur, 61 rue de Lyon, 75012 Paris, téléphone : 0781834195, mail :
Vous pouvez lui adresser vos questions et vos réclamations à :
ARTICLE 4 : Droits d'auteur
Les livres vendus sont protégés par le droit d'auteur. Tous les droits sont exclusivement réservés à son auteur et aucune partie de ces livres ne peut être republiée, sous quelque forme que ce soit, sans le consentement écrit de l’auteur. L'Utilisateur ou le Client n’a aucun des droits de revente, ni de diffusion, ni d’utilisation de ces ouvrages sans accord préalable de l’auteur. L'Utilisateur ou le Client ne dispose d’aucun Droit de Label Privé. Toute violation de ces termes entraînera des poursuites à son égard.
ARTICLE 5 : Contenus des ebooks et fonctionnalités.
Le Client peut acheter des ebooks (livres au format numérique) au format ePub sur la Boutique.
Les DRM (Digital Rights Management) sont des verrous numériques. Aucun des ebooks vendus par Lise Coulaud-Dutheil sur la Boutique ne contiennent de DRM. Le Client peut donc les lire sur n'importe quelle liseuse adaptée au format acheté.
Il peut ne pas en être de même pour les ebooks achetés sur les autres plateformes partenaires fournies en lien sur ce Site. En cas de problème, merci de vous renseigner auprès du service client de la plateforme concernée.
Les ebooks vendus sur ce Site sont au format ePub 3. Bien que de nombreuses liseuses affirment prendre en charge ce format, très peu en respectent les fonctionnalités, notamment la possibilité d'agrandir les images et la lecture de vidéo.
Il y a deux types d'ebooks vendus sur la Boutique :
- des ebooks sans la mention « Tous les médias inclus »
- des ebooks avec la mention « Tous les médias inclus »
Pour un même roman, ces deux formats de livres numériques contiennent le même texte et les mêmes médias. Ils sont identiques à la lecture. La différence se situe au niveau des dimensions des médias et de leurs formats.
Ebooks sans la mention « Tous les médias inclus »
Les ebooks vendus sur la Boutique sans la mention « Tous les médias inclus » contiennent les photos, les cartes et les vidéos sous format d'images (avec les extensions .jpg ou .png) à l’intérieur de l’ebook. Ces images font 450 pixels de largeur afin de réduire au maximum le poids final du fichier numérique à télécharger (moins de 10 Mégaoctets).
Pour consulter les images en grands formats et lire les vidéos, le Client clique sur le titre en-dessous de l'image, ce qui le renvoie (nécessité d'avoir une connexion Internet) sur le Site de l'auteure ou sur sa chaîne YouTube.
Ces livres numériques font moins de 10 Mégaoctets et peuvent être lus sur toutes les liseuses qui supportent le format ePub 3.
Afin d’assurer au Client la lecture la plus agréable de son ebook, Lise Coulaud-Dutheil recommande au Client d’utiliser :
- Sur ordinateur : le logiciel Calibre (compatible Windows, MacOS et Linux), le logiciel Thorium (compatible Windows, MacOS et Linux) ou l'extension eReader de Chrome
- sur Android : les applications Lithium, Reasily, PocketBook et Ratuken Kobo.
Ebooks avec la mention « Tous les médias inclus »
Les ebooks vendus sur la Boutique avec la mention « Tous les médias inclus » contiennent les images (photos et cartes) et les vidéos en grand format à l’intérieur de l’ebook. Les images (avec les extensions .jpg et .png) font 1200 pixels de largeur. Les vidéos sont sous format .webm.
Ces livres numériques sont lourds (de 85 à 500 Mégaoctets).
Bien que de nombreuses liseuses affirment prendre en charge le format ePub 3, très peu en respectent les fonctionnalités, notamment la possibilité d'agrandir les images et la lecture de vidéo.
Afin d’assurer au Client la lecture la plus agréable de son ebook au format ePub 3 « Tous les médias inclus », Lise Coulaud-Dutheil recommande au Client d’utiliser :
- Sur ordinateur : le logiciel Calibre (compatible Windows, MacOS et Linux), le logiciel Thorium (compatible Windows, MacOS et Linux) ou l'extension eReader de Chrome
- sur Android : les applications Lithium, Reasily, PocketBook et Ratuken Kobo.
Les logiciels et applications cités ci-dessus ont été testés dans leurs versions les plus récentes sous Windows, Linux et Android. Lise Coulaud-Dutheil ne saurait être tenue responsable d’un dysfonctionnement des ebooks sur des versions plus anciennes, sur tout autre système d’exploitation et application, ou suite à une mauvaise manipulation de votre part.
Lise Coulaud-Dutheil n’étant pas familière des logiciels et applications de la marque Apple, elle ne peut fournir au Client des exemples de liseuses pour ses ebooks ni garantir qu’ils fonctionneront sur ce système d’exploitation.
ARTICLE 6 : Disponibilité
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en vente des Produits en Vente Directe et sur la Boutique. Lise Coulaud-Dutheil se réserve le droit de les retirer de la vente à tout moment ainsi que de refuser les commandes.
ARTICLE 7 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros, hors frais de livraison, et sont exonérés de la T.V.A. (statut de l'Artiste-Auteur et du micro-entrepreneur, article 293 B du Code général des impôts). Les frais d’envoi varient selon les produits, le pays de destination et le mode de livraison choisi. Ces frais d’envoi sont cumulatifs.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays d’importation.
ARTICLE 8 : Commande
8.1 Commandes effectuées en Vente directe :
Les commandes effectuées en Vente directe sont prises en compte et traitées à la réception du règlement par Lise Coulaud-Dutheil.
Le Client passe directement Commande avec nous. Un bon de commande est établi lors d'une commande passée via messagerie. Lors d'une rencontre, le bon de commande n'est établi qu'à la demande du Client.
8.2 Commandes effectuées sur la Boutique :
Les commandes effectuées sur la Boutique sont prises en compte et traitées à la réception du règlement par Lise Coulaud-Dutheil.
Il appartient au Client de commander les produits qu’il désire sur la Boutique, selon les modalités suivantes :
8.2.1 AJOUTER LE PRODUIT DANS LE PANIER
Une fenêtre s'ouvre ensuite, vous demandant si vous souhaitez "Terminer la Commande" ou si vous souhaitez "Poursuivre vos achats". En cliquant sur "Poursuivre vos achats", vous êtes redirigés vers la page des produits de la Boutique. En cliquant sur "Terminer la Commande", vous êtes dirigés vers votre panier et le passage en caisse.
8.2.2 ENREGISTREMENT
Une commande sur la Boutique ne requiert pas de créer un compte. Chaque Client s'enregistre en tant qu'INVITÉ, c'est-à-dire que ses données personnelles ne sont utilisées que pour réaliser la Commande. Le Client doit à cet effet saisir des champs obligatoires : email, civilité, nom, prénom, adresse et numéro de téléphone.
Vous pouvez à tout moment demander à supprimer toutes les données vous concernant en envoyant un courriel à :
8.2.3 MODE DE LIVRAISON DE LA COMMANDE
Le Client sélectionne le mode de livraison de la commande.
Dans le cas de l'achat de romans papiers et/ou de goodies, le Client a le choix entre une livraison à son domicile par La Poste, dont le tarif varie en fonction du poids de la commande et s'ajoute aux prix des produits commandés, et une remise en main propre gratuite dans un lieu précis défini par nous. En cas de remise en main propre, la date et l'heure seront définis ultérieurement par mail.
Dans le cas de l'achat de romans numériques, les frais de livraison sont gratuits. Le Client peut directement passer à la validation de la commande.
8.2.4 VALIDATION DE LA COMMANDE
La commande fait l’objet d’un récapitulatif.
Le Client doit VÉRIFIER le panier et AJOUTER, si le Client en possède un, un COUPON de réduction.
Toute commande passée sur la Boutique suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute validation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.
Le Client confirme avoir lu les Conditions Générales de Vente, donne son consentement exprès pour que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation, renonce à son droit de rétractation concernant la vente de livre(s) numérique(s) et valide le tarif appliqué pour sa commande en procédant au paiement.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
Pour déclarer en avoir parfaite connaissance, lors de votre commande sur la Boutique, COCHER la case : « J’ai lu et j’accepte les termes et conditions des CGV de cette boutique en ligne »
Cliquer ensuite sur « Suivant ».
8.2.5 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Une confirmation de création de votre commande vous sera communiquée par courrier électronique à l'adresse e-mail que vous avez fournie.
ARTICLE 9 : Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour le Client l'obligation de payer le prix indiqué.
Le prix est payable comptant, en totalité, dans un délai de sept (7) jours après passage de la commande par le Client.
Lise Coulaud-Dutheil ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.
MODALITÉ DE RÈGLEMENT en Vente directe
Le règlement en Vente directe s'effectue en espèces, par virement bancaire ou par carte bancaire via une connexion sécurisée et cryptée avec un terminal de paiement Zettle ou un lien de paiement envoyé par mail.
MODALITÉ DE RÈGLEMENT sur la Boutique
Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur la page de validation de la commande dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique du Client.
Pour procéder au règlement, le Client a le choix entre deux modes de paiement : par carte bancaire (via une connexion sécurisée et cryptée STRIPE) ou par virement bancaire.
En choisissant le règlement par STRIPE, le Client règle ses achats par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express) via une page sécurisée. Aucune donnée bancaire ne transite ni n'est conservée sur le Site lise-whales.com. Le Client doit indiquer le numéro de sa carte, sa date de validité, les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci et son code postal, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). Le cas échéant, le Client est redirigé vers une page sécurisée de sa banque afin de confirmer le règlement.
Le prix d'achat de sa Commande sera automatiquement débité, même si le Client décide, par la suite, de renoncer à sa Commande, au téléchargement ou à la consultation du livre numérique commandé.
À l’issue du paiement, le Client est dirigé vers une page confirmant son achat en ligne. Un message confirmant sa commande est adressé au Client par courrier électronique, à l’adresse électronique indiquée par lui (cela peut prendre quelques minutes).
Ce document valant accusé de réception reprend lui aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties, avec un lien vers les présentes Conditions Générales de Vente.
En choisissant le règlement par virement bancaire, le Client est dirigé vers une page comportant les coordonnées bancaires de Lise Coulaud-Dutheil ainsi que le montant à régler. Le Client reçoit aussi ces informations sur le document confirmant sa commande par courrier électronique. Le Client doit procéder au règlement par virement bancaire sous sept (7) jours en rappelant la référence de la commande.
À réception du paiement par virement bancaire, un message confirmant sa commande est adressé au Client par courrier électronique, à l’adresse électronique indiquée par lui. Ce document valant accusé de réception reprend lui aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties, avec un lien vers les présentes Conditions Générales de Vente.
Le paiement par chèque est refusé.
ARTICLE 10 : Livraison et facture.
Lors d'une commande de livres brochés et/ou de goodies en Vente directe en salon/dédicace :
Les Produits sont directement remis en main propre au Client au moment de la commande.
Nous proposons de faire une Note ou une Facture. Le Client est libre de refuser et/ou de choisir le mode de facturation qui lui convient. Lorsqu'il y a établissement d'une facture, celle-ci est envoyée par mail.
Lors d'une commande de livres brochés et/ou de goodies en Vente directe par messagerie et sur la Boutique :
Lorsque le Client choisi le mode de livraison par La Poste, nous assurons l’envoi à l’adresse indiquée lors de la commande dans un délai de 7 jours après la réception du paiement de la commande. Les frais de livraison vous sont donnés au moment de la commande et les délais ainsi que les assurances dépendent de la méthode d’expédition choisie. Le cas échéant, un numéro de suivi vous est envoyé par courriel.
Lorsque le Client choisi le mode de livraison de remise en main propre dans un lieu défini sur la page de livraison, la date et l'heure de la livraison de la commande seront définis ultérieurement avec le Client par courrier électronique dans la limite d'un délai de 7 jours après la réception du paiement de la commande.
La facture est envoyée par mail.
Lors d'une commande de livres numériques sur la Boutique :
L'exécution d'une commande de livres numériques sur la Boutique est immédiate. Le lien de téléchargement de l'ebook se situe dans l'email de confirmation de la commande reçu par le Client. Ce lien se site dans le tableau de détail de la commande, sous le nom de l'ebook.
Lise Coulaud-Dutheil étant consciente que le Client peut supprimer par inadvertance son ebook ou bien vouloir le télécharger sur deux supports différents, elle permet au Client de télécharger l'ebook par deux fois dans le mois suivant son achat. Il convient au Client de faire bon usage de ces deux téléchargements.
Passés le délai d'un mois et/ou les deux téléchargements, le Client devra à nouveau procéder à l'achat de l'ebook pour en obtenir un nouvel exemplaire.
La facture est envoyée par mail.
Pour toute commande effectuée sur les autres plateformes, ces plateformes sont responsables de l'envoi et de la bonne réception des produits commandés. En cas de problème, merci de vous renseigner auprès du service client de la plateforme concernée.
ARTICLE 11 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Tout produit doit nous être retourné en parfait état d’origine, non utilisé et dans son emballage d’origine. Tout produit incomplet, utilisé, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine sera absent, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Tout produit retourné doit être accompagné d’un double de la facture.
Tout produit doit être retourné à l'adresse suivante : Lise Coulaud-Dutheil, 61 rue de Lyon, 75012 Paris.
Il devra être accompagné d’une lettre informative sur l’expéditeur contenant : son nom, son prénom, son adresse, son numéro de téléphone, son numéro de commande. Vous pouvez télécharger un formulaire de rétractation ici
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Lise Coulaud-Dutheil procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Renonciation au droit de rétractation pour l'achat de livre numérique sur la Boutique
Le délai de rétractation est une période pendant laquelle vous pouvez renoncer à votre achat, même après avoir payé. Pour bénéficier de l'achat d'un livre numérique sur la Boutique, vous devez renoncer à votre droit de rétractation en vertu de l’article L121-21-8 du Code de la Consommation.
En effet, le contenu numérique que vous achetez sur la boutique n'est pas fourni sur un support matériel, mais via un lien de téléchargement dont les modalités se trouvent dans l'Article 10 des présentes Conditions Générales de Vente. Sa livraison est immédiate. Le lien de téléchargement de l'ebook se situe dans l'email de confirmation de la commande reçu par le Client.
Lors de votre Commande, lorsque vous cochez la case : « J’ai lu et j’accepte les termes et conditions des CGV de cette boutique en ligne », vous reconnaissez que vous perdez votre droit de rétractation pour l'achat de livre(s) numérique(s) sur la Boutique. Vous ne pourrez donc pas vous rétracter après avoir procédé à l'achat de livre(s) numérique(s) car le traitement de votre commande est exécutée dès lors que vous recevez l'email de confirmation de la commande, avant la fin du délai de rétractation.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l'exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
11° Conclus lors d'une enchère publique ;
12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
13° De fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque :
a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation ; et
b) Il a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation ; et
c) Le professionnel a fourni une confirmation de l'accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième l'alinéa de l'article L. 221-13.
Il n’y a donc aucun retour possible pour les livres dédicacés achetés sur la Boutique (alinéa 3).
Il n’y a donc aucun retour possible pour les livres numériques achetés sur la Boutique (alinéa 13).
ARTICLE 12 : Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité, de la garantie des vices cachés et toute autre garantie légale applicable, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans pour agir, à compter de la délivrance du Produit. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à :
Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit. Lise Coulaud-Dutheil est alors tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité choisie par le Client.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Lise Coulaud-Dutheil procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Si le Client décide de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'Article 11.
ARTICLE 13 : Responsabilité
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Lise Coulaud-Dutheil ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Le Client est tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques et les conditions d’utilisation.
Lise Coulaud-Dutheil ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de Lise Coulaud-Dutheil ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 14 : Preuve, Conservation et Archivage des transactions
Nous recommandons au Client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, toutes données relatives à sa commande.
Lise Coulaud-Dutheil archivera les bons de commandes, les factures et les échanges éventuels par mail avec le Client sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, à laquelle le Client aura droit d’accès en en faisant la demande à :
ARTICLE 15: Données personnelles
Lise Coulaud-Dutheil se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Pour cela, veuillez suivre la procédure décrite dans la Politique de confidentialité.
ARTICLE 16: Propriété intellectuelle
Le Site appartient et est exploité par Lise Coulaud-Dutheil. Tous les éléments le composant, y compris le nom de domaine, textes, photos, vidéos, commentaires et tous autres signes distinctifs, apparaissant sur le site lise-whales.com sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, pour lesquels Lise Coulaud-Dutheil détient des droits.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constituerait une contrefaçon sanctionnée par les Articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle français.
ARTICLE 17: Liens hypertextes
Le Site peut renvoyer à des sites tiers, qui ne sont pas sous le contrôle de Lise Coulaud-Dutheil, via des liens hypertexte ou via le nommage des sites en question. De fait, Lise Coulaud-Dutheil ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites liés et ne peut pas garantir que l'Utilisateur soit satisfait des produits et services proposés par ces sites tiers.
ARTICLE 18: Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente rédigées en français sont soumises au droit français.
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel).
Le Client peut se tourner vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) via ce lien : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir :
Société Médiation Professionnelle - Alteritae
www.mediateur-consommation-smp.fr
5, rue Salvaing 12 000 Rodez