CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) aux particuliers
Date de publication des Conditions Générales de Vente : 20 septembre 2022
Date de modification des Conditions Générales de Vente : 24 novembre 2025
Ces Conditions Générales de Vente sont consultables au format PDF en cliquant sur ce lien
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de l'entrepreneur individuel Lise Coulaud-Dutheil avec ses clients particuliers pour les ventes de ses romans au format broché et au format numérique (EPUB), les ventes des produits dérivés de ses œuvres (marque-pages, tasses, etc.), ainsi que les ventes de biens et de prestations de services en rapport avec des accompagnements et formations en ligne fournis par Lise Coulaud-Dutheil. Ces ventes sont effectuée entre Lise Coulaud-Dutheil et son Client lors de Vente directe (sur des marchés, salons, etc.) et lors de Commandes passées sur le site https://lise-whales.com.
Toute commande effectuée lors de Vente directe et lors d'une Commande sur https://lise-whales.com implique l'acceptation des Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande.
ARTICLE 2 : Définitions
Site : désigne le site internet lise-whales.com (https://lise-whales.com/) édité par Lise Coulaud-Dutheil.
« Lise Whales » ou « Autoédition Libre » : désigne l'entrepreneur individuel Lise Coulaud-Dutheil EI, agissant en qualité de vendeur.
« Accompagnement » ou « Coaching » : prestation individuelle ou collective visant à accompagner le Client dans l’atteinte de ses objectifs stratégiques d'autoédition.
Vente directe : désigne une vente effectuée entre Lise Coulaud-Dutheil et un Client lors d'une rencontre en salon ou dédicace, ou bien via messagerie privée (mail ou réseaux sociaux).
Boutique : désigne la partie du site internet lise-whales.com permettant la vente de Produits et de Services par Lise Coulaud-Dutheil, dont l'adresse est https://lise-whales.com/boutique. La Boutique permet la vente des livres écrits par Lise Whales au format numérique ePub et sous format papier broché, et la vente des produits dérivés de ces livres appelés goodies (tasses, marque-pages, peluches, etc.). La Boutique permet aussi la vente de Produits (check-lists, calendriers et autres documents tutoriels sous formats PDF) et de Prestations (coachings et formations individuelles en ligne) en rapport avec l'autoédition.
Client ou Utilisateur : désigne toute personne physique (ci-après désigné aussi par « vous », « votre ») qui passe une Commande de Produits ou de Prestations de services en Vente directe et sur le site https://lise-whales.com.
Produit(s) : désigne tous les articles quels qu’ils soient, objets de la commande du Client, proposés à la vente en Vente directe et sur le Site, conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
Prestation(s) ou Service(s) : désigne toute offre de formation en ligne, de coaching, d'accompagnement, proposée à la vente sur ce Site, conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
Commande : désigne tout achat validé par Lise Coulaud-Dutheil et effectué en Vente directe et sur la Boutique par un Utilisateur ou Client.
ARTICLE 3 : Identification du Vendeur
La présente vente est effectuée entre le Client et Lise Coulaud-Dutheil (ci-après désigné aussi par « Lise Whales » et « Autoédition Libre »), Entrepreneur individuel, Artiste-Auteur et micro-entrepreneur, 61 rue de Lyon, 75012 Paris, téléphone : 0781834195, mail :
Vous pouvez lui adresser vos questions et vos réclamations à :
ARTICLE 4 : Droits d'auteur
Les livres vendus sont protégés par le droit d'auteur. Tous les droits sont exclusivement réservés à son auteur et aucune partie de ces livres ne peut être republiée, sous quelque forme que ce soit, sans le consentement écrit de l’auteur. L'Utilisateur ou le Client n’a aucun des droits de revente, ni de diffusion, ni d’utilisation de ces ouvrages sans accord préalable de l’auteur. L'Utilisateur ou le Client ne dispose d’aucun Droit de Label Privé. Toute violation de ces termes entraînera des poursuites à son égard.
ARTICLE 5 : Contenus des ebooks et fonctionnalités.
Le Client peut acheter des ebooks (livres au format numérique) au format ePub sur la Boutique.
Les DRM (Digital Rights Management) sont des verrous numériques. Aucun des ebooks vendus par Lise Coulaud-Dutheil sur la Boutique ne contiennent de DRM. Le Client peut donc les lire sur n'importe quelle liseuse adaptée au format acheté.
Il peut ne pas en être de même pour les ebooks achetés sur les autres plateformes partenaires fournies en lien sur ce Site. En cas de problème, merci de vous renseigner auprès du service client de la plateforme concernée.
Les ebooks vendus sur ce Site sont au format ePub 3. Bien que de nombreuses liseuses affirment prendre en charge ce format, très peu en respectent les fonctionnalités, notamment la possibilité d'agrandir les images et la lecture de vidéo.
Il y a deux types d'ebooks vendus sur la Boutique :
- des ebooks sans la mention « Tous les médias inclus »
- des ebooks avec la mention « Tous les médias inclus »
Pour un même roman, ces deux formats de livres numériques contiennent le même texte et les mêmes médias. Ils sont identiques à la lecture. La différence se situe au niveau des dimensions des médias et de leurs formats.
Ebooks sans la mention « Tous les médias inclus »
Les ebooks vendus sur la Boutique sans la mention « Tous les médias inclus » contiennent les photos, les cartes et les vidéos sous format d'images (avec les extensions .jpg ou .png) à l’intérieur de l’ebook. Ces images font 450 pixels de largeur afin de réduire au maximum le poids final du fichier numérique à télécharger (moins de 10 Mégaoctets).
Pour consulter les images en grands formats et lire les vidéos, le Client clique sur le titre en-dessous de l'image, ce qui le renvoie (nécessité d'avoir une connexion Internet) sur le Site de l'auteure ou sur sa chaîne YouTube.
Ces livres numériques font moins de 10 Mégaoctets et peuvent être lus sur toutes les liseuses qui supportent le format ePub 3.
Afin d’assurer au Client la lecture la plus agréable de son ebook, Lise Coulaud-Dutheil recommande au Client d’utiliser :
- Sur ordinateur : le logiciel Calibre (compatible Windows, MacOS et Linux), le logiciel Thorium (compatible Windows, MacOS et Linux) ou l'extension eReader de Chrome
- sur Android : les applications Lithium, Reasily, PocketBook et Ratuken Kobo.
Ebooks avec la mention « Tous les médias inclus »
Les ebooks vendus sur la Boutique avec la mention « Tous les médias inclus » contiennent les images (photos et cartes) et les vidéos en grand format à l’intérieur de l’ebook. Les images (avec les extensions .jpg et .png) font 1200 pixels de largeur. Les vidéos sont sous format .webm.
Ces livres numériques sont lourds (de 85 à 500 Mégaoctets).
Bien que de nombreuses liseuses affirment prendre en charge le format ePub 3, très peu en respectent les fonctionnalités, notamment la possibilité d'agrandir les images et la lecture de vidéo.
Afin d’assurer au Client la lecture la plus agréable de son ebook au format ePub 3 « Tous les médias inclus », Lise Coulaud-Dutheil recommande au Client d’utiliser :
- Sur ordinateur : le logiciel Calibre (compatible Windows, MacOS et Linux), le logiciel Thorium (compatible Windows, MacOS et Linux) ou l'extension eReader de Chrome
- sur Android : les applications Lithium, Reasily, PocketBook et Ratuken Kobo.
Les logiciels et applications cités ci-dessus ont été testés dans leurs versions les plus récentes sous Windows, Linux et Android. Lise Coulaud-Dutheil ne saurait être tenue responsable d’un dysfonctionnement des ebooks sur des versions plus anciennes, sur tout autre système d’exploitation et application, ou suite à une mauvaise manipulation de votre part.
Lise Coulaud-Dutheil n’étant pas familière des logiciels et applications de la marque Apple, elle ne peut fournir au Client des exemples de liseuses pour ses ebooks ni garantir qu’ils fonctionneront sur ce système d’exploitation.
ARTICLE 6 : Prestations proposées et champ d’application
Autoédition Libre développe des produits et des prestations de services destinés à toutes personnes cherchant à acquérir des connaissances sur l'autoédition.
Autoédition Libre a créé tout un programme de formations et d’accompagnements individuels destinés aux personnes faisant l’objet des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces formations et accompagnements individuels relatifs aux différentes étapes de la publication d'un livre en autoédition, à la préparation à la création d'une entreprise d'Artiste-auteur, et à la gestion d'une entreprise sous le régime d'Artiste-auteur sont dispensés en ligne, exclusivement à distance, par Autoédition Libre et proposent des contenus téléchargeables.
Les formations sont en apprentissage individuel et autonome, et sont accessible à vie à compter de la date d'achat de la formation.
Les formations en ligne peuvent être accompagnées en fonction du besoin de chaque Client en sessions de suivi individuelles.
Les prestations de services d’accompagnement, de conseil stratégique, et de coaching sont personnalisées et adaptées aux besoins spécifiques du Client. Ces prestations se déroulent sur un ou plusieurs créneaux horaires de une (1) heure.
L’objectif des formations et des accompagnements individuels est de mettre en œuvre des solutions d’aide et de conseils au Client lui permettant d’atteindre au mieux ses objectifs et de créer des stratégies correspondant au développement spécifique de son activité d'autoédition.
Autoédition Libre propose une session de quinze (15) minutes de coaching gratuite. Cette session n'est valable qu'une seule fois par Client et n'est pas renouvelable. Le Client peut réserver cette session via les liens proposés sur les réseaux sociaux ou sur https://lise-whales.com/autoeditionlibre et https://cal.com/autoeditionlibre/appel-decouverte.
ARTICLE 7 : Disponibilité et entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales de Vente prennent effet à la date de la commande effectuée par le Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en vente des Produits et des Prestations en Vente Directe et sur le Site. Lise Coulaud-Dutheil se réserve le droit de les retirer de la vente à tout moment ainsi que de refuser les commandes.
ARTICLE 8 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros, hors frais de livraison pour certains Produits, et sont exonérés de la T.V.A. (statut de l'Artiste-Auteur et du micro-entrepreneur, article 293 B du Code général des impôts). Les frais d’envoi varient selon les produits, le pays de destination et le mode de livraison choisi. Ces frais d’envoi sont cumulatifs.
Lise Coulaud-Dutheil se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles ou des réductions limitées dans le temps. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande et ne peuvent être modifiés rétroactivement. Les bons de réduction sont strictement personnels et utilisables une seule fois.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays d’importation.
ARTICLE 9 : Commande
9.1 Commandes effectuées en Vente directe :
Les commandes effectuées en Vente directe sont prises en compte et traitées à la réception du règlement par Lise Coulaud-Dutheil.
Le Client passe directement Commande avec nous. Un bon de commande est établi lors d'une commande passée via messagerie. Lors d'une rencontre en direct, le bon de commande n'est établi qu'à la demande du Client.
9.2 Commandes de Produits et de Prestations effectuées sur la Boutique :
Les commandes effectuées sur la Boutique sont prises en compte et traitées à la réception du règlement par Lise Coulaud-Dutheil.
Il appartient au Client de commander les produits et les prestations qu’il désire sur la Boutique, selon les modalités suivantes :
9.2.1 Sélectionner le Produit/la Prestation sur la Boutique
Cliquer sur le Produit/la Prestation concerné·e, puis sélectionner sa/ses caractéristique·s.
9.2.2 Ajouter le produit/la prestation dans le panier
Cliquer sur le bouton « Ajouter au panier ».
Après quelques secondes, vous êtes redirigé vers votre panier et le passage en caisse.
9.2.3 Validation du panier
Vérifier le contenu du panier, puis valider en cliquant sur « Suivant ».
9.2.4 Enregistrement
Une commande sur la Boutique ne requiert pas de créer un compte. Chaque Client s'enregistre en tant qu'INVITÉ, c'est-à-dire que ses données personnelles ne sont utilisées que pour réaliser la Commande. Le Client doit à cet effet saisir des champs obligatoires : email, civilité, nom, prénom, adresse et numéro de téléphone.
Vous pouvez à tout moment demander à supprimer toutes les données vous concernant en envoyant un courriel à :
9.2.5 Mode de livraison de la commande
Le Client sélectionne le mode de livraison de la commande.
Dans le cas de l'achat de romans papiers et/ou de goodies, le Client a le choix entre une livraison à son domicile par La Poste, dont le tarif varie en fonction du poids de la commande et s'ajoute aux prix des produits commandés, et une remise en main propre gratuite dans un lieu précis défini par nous. En cas de remise en main propre, la date et l'heure seront définis ultérieurement par mail.
Dans le cas de l'achat de Produits numériques et de Prestations, les frais de livraison sont gratuits. Le Client peut directement passer à la validation de la commande.
9.2.6 Validation de la commande
La commande fait l’objet d’un récapitulatif.
Le Client doit VÉRIFIER la commande et AJOUTER, si le Client en possède un, un COUPON de réduction.
Toute commande passée sur la Boutique suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute validation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.
Le Client confirme avoir lu les Conditions Générales de Vente et valide le tarif appliqué pour sa commande en procédant au paiement.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
Pour déclarer en avoir parfaite connaissance, lors de votre commande sur la Boutique, COCHER la case : « J’ai lu et j’accepte les termes et conditions des CGV de cette boutique en ligne ».
Cliquer ensuite sur « Suivant ».
9.2.7 Confirmation de la commande
Une confirmation de création de votre commande vous sera communiquée par courrier électronique à l'adresse e-mail que vous avez fournie.
ARTICLE 10 : Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour le Client l'obligation de payer le prix indiqué.
Le prix est payable comptant, en totalité, immédiatement en utilisant les modes de paiement par espèces et par carte bancaire avec Stripe, un terminal de paiement et un lien de paiement.
Le prix est payable à réception, en totalité, dans un délai de sept (7) jours après passage de la commande par le Client en utilisant le mode de paiement par virement bancaire.
Lise Coulaud-Dutheil ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.
Le paiement par chèque est refusé.
10.1 MODALITÉ DE RÈGLEMENT en Vente directe
Le règlement en Vente directe s'effectue en espèces, par virement bancaire ou par carte bancaire via une connexion sécurisée et cryptée avec un terminal de paiement Zettle ou un lien de paiement envoyé par mail.
10.2 MODALITÉ DE RÈGLEMENT sur la Boutique
Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur la page de validation de la commande dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique du Client.
Pour procéder au règlement, le Client a le choix entre deux modes de paiement : par carte bancaire (via une connexion sécurisée et cryptée STRIPE) ou par virement bancaire.
En choisissant le règlement par STRIPE, le Client règle ses achats par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express) via une page sécurisée. Aucune donnée bancaire ne transite ni n'est conservée sur le Site lise-whales.com. Le Client doit indiquer le numéro de sa carte, sa date de validité, les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci et son code postal, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). Le cas échéant, le Client est redirigé vers une page sécurisée de sa banque afin de confirmer le règlement.
Le prix d'achat de sa Commande sera automatiquement débité, même si le Client décide, par la suite, de renoncer à sa Commande, au téléchargement ou à la consultation du Produit numérique commandé.
À l’issue du paiement, le Client est dirigé vers une page confirmant son achat en ligne.
Un message confirmant sa commande est adressé au Client par courrier électronique, à l’adresse électronique indiquée par lui (cela peut prendre quelques minutes).
Ce document valant accusé de réception reprend lui aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties, avec un lien vers les présentes Conditions Générales de Vente.
En choisissant le règlement par virement bancaire, le Client est dirigé vers une page comportant les coordonnées bancaires de Lise Coulaud-Dutheil ainsi que le montant à régler. Le Client reçoit aussi ces informations sur le document confirmant sa commande par courrier électronique. Le Client doit procéder au règlement par virement bancaire sous sept (7) jours en rappelant la référence de la commande.
À réception du paiement par virement bancaire, un message confirmant sa commande est adressé au Client par courrier électronique, à l’adresse électronique indiquée par lui. Ce document valant accusé de réception reprend lui aussi l’ensemble des éléments constitutifs de la commande, avec un lien vers les présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 11 : Livraison et facture.
11.1 Lors d'une commande de livres brochés et/ou de goodies en Vente directe en salon/dédicace :
Les Produits sont directement remis en main propre au Client au moment de la commande.
Nous proposons de faire une Note ou une Facture. Le Client est libre de refuser et/ou de choisir le mode de facturation qui lui convient. Lorsqu'il y a établissement d'une facture, celle-ci est envoyée par mail.
11.2 Lors d'une commande de livres brochés et/ou de goodies en Vente directe par messagerie et sur la Boutique :
Lorsque le Client choisi le mode de livraison par La Poste, nous assurons l’envoi à l’adresse indiquée lors de la commande dans un délai de 7 jours après la réception du paiement de la commande. Les frais de livraison vous sont donnés au moment de la commande et les délais ainsi que les assurances dépendent de la méthode d’expédition choisie. Le cas échéant, un numéro de suivi vous est envoyé par courriel.
Lorsque le Client choisi le mode de livraison de remise en main propre dans un lieu défini sur la page de livraison, la date et l'heure de la livraison de la commande seront définis ultérieurement avec le Client par courrier électronique dans la limite d'un délai de 7 jours après la réception du paiement de la commande.
La facture est envoyée par mail.
11.3 Lors d'une commande de Produits numériques sur la Boutique :
L'exécution d'une commande de Produits numériques (ebooks, check-lists, calendriers, et autres documents PDF) sur la Boutique est immédiate.
Le lien de téléchargement du Produit numérique se situe dans l'email de confirmation de la commande reçu par le Client. Ce lien se site dans le tableau de détail de la commande, sous le nom du Produit numérique.
Lise Coulaud-Dutheil étant consciente que le Client peut supprimer par inadvertance son Produit numérique, ou bien vouloir le télécharger sur deux supports différents, elle permet au Client de télécharger le Produit numérique par deux (2) fois dans le mois suivant son achat. Il convient au Client de faire bon usage de ces deux téléchargements.
Passés le délai d'un (1) mois et/ou les deux (2) téléchargements, le Client devra à nouveau procéder à l'achat du Produit numérique pour en obtenir un nouvel exemplaire.
La facture est envoyée par mail.
11.4 Lors d'une commande de formation en ligne sur la Boutique :
L'exécution d'une commande de formation en ligne sur la Boutique peut demander 24 à 48h, le temps que Autoédition Libre créer l'espace de formation du Client.
Le Client reçoit ensuite un mail avec ses identifiants de connexion.
Dès lors qu'il obtient ses identifiants de connexion, le Client est libre de faire sa formation quand il le veut.
La facture est envoyée par mail.
11.5 Lors d'une commande de séance(s) de coaching sur la Boutique :
11.5.1 Réservation du/des créneau(x) horaire(s)
Le Client réserve le/les créneau(x) horaire(s) qu'il a commandé(s) en cliquant sur le lien de réservation situé dans l'email de confirmation de la commande qu'il a reçu.
Le lien de réservation se situe dans le tableau récapitulatif de la commande, sous le nom de la prestation, sous l'intitulé : « CLIQUER ICI POUR RÉSERVER TON/TES HEURE(S) DE COACHING ».
Le Client clique sur ce lien qui le renvoie vers la page de réservation.
En fonction de la prestation choisie, le Client DOIT effectuer une (1) à sept (7) réservations de créneau horaire.
Pour chaque créneau horaire, le client fournit son prénom, son adresse mail et répond à des questions qui prépareront à l'entretien.
Le Client confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante, puis clique sur « Valider le mail ».
Un numéro de validation est envoyé à l'adresse mail que vous avez fournie. Après avoir entré ce numéro, la réservation est validée.
Dans le cas de plusieurs réservations de créneaux horaires, le Client doit procéder à la réservation des autres créneaux horaires qu'il a commandés en répétant la procédure ci-dessus.
11.5.2 Confirmation de chaque réservation
À l'issue de la validation de votre réservation, une page récapitulative apparaît. Cette page reprend toutes les informations que le Client a fournies, la date et l'heure qu'il a choisies, ainsi que le lien vers la visioconférence.
Une confirmation de création de votre réservation reprenant toutes ces informations vous est aussi communiquée par courrier électronique à l'adresse e-mail que vous avez fournie.
11.5.3 Délais de réalisation et planning
Les délais de réalisation et le planning des séances sont convenus d’un commun accord entre Autoédition Libre et le Client, en tenant compte des disponibilités de chaque partie.
Toute demande de modification ou de report doit être communiquée par écrit (par email ou message) au moins 48 heures à l’avance. À défaut, Autoédition Libre se réserve le droit de considérer la séance comme réalisée.
11.5.4 Moyens de communication utilisés
Les prestations sont délivrées à l’aide des moyens de communication suivants :
- Visio-conférences via des plateformes comme CalVideo ou Jitsi.
- Emails pour l’envoi de documents, résumés des séances ou instructions spécifiques.
- Réseaux sociaux pour des échanges ponctuels ou le partage rapide d’informations (Instagram).
En cas de visioconférence, un lien d’accès sera envoyé au Client au plus tard deux (2) heures avant la réunion prévue. Le Client doit s’assurer de disposer d’une connexion internet stable et de l’équipement nécessaire pour participer aux séances.
11.5.5 Préparation des séances
Chaque séance ou réunion peut nécessiter une préparation préalable de la part du Client, conformément aux instructions communiquées par Autoédition Libre. Cette préparation peut inclure :
- Le remplissage de questionnaires ou documents fournis à l’avance.
- La compilation de données ou informations spécifiques liées à l’objectif de la séance.
- La réalisation d’exercices ou d’activités préparatoires.
Le Client reconnaît que l’absence de préparation préalable pourrait limiter l’efficacité de la prestation.
11.5.6 Suivi et points intermédiaires
Pendant la durée de la prestation, des points de suivi peuvent être planifiés pour :
- Faire le bilan des avancées et ajuster les objectifs si nécessaire.
- Répondre aux questions ou clarifications éventuelles du Client.
- Adapter la méthode ou les outils utilisés en fonction des besoins du Client.
Ces points peuvent se faire sous forme d’email, de message ou de visio-conférences.
11.5.7 Conditions de réussite
Pour garantir une collaboration optimale, le Client doit :
- Participer activement à toutes les séances prévues.
- Fournir des informations exactes, pertinentes et complètes.
- Appliquer les recommandations ou actions convenues lors des séances.
De son côté, Autoédition Libre s’engage à fournir une prestation conforme aux standards de qualité définis, en mobilisant ses compétences et ses ressources.
11.5.8 Livrables éventuels
Selon la nature de la prestation, Autoédition Libre peut fournir des livrables tels que :
- Des supports de formation ou fiches pratiques (check-lists, calendriers et autres documents PDF) à remplir par le Client.
- Des synthèses ou comptes rendus des séances.
- Des replays des séances.
Ces documents seront transmis sous format numérique, par email ou via un espace sécurisé en ligne. Le cas échéant, ces documents peuvent aussi être téléchargés via un lien de téléchargement présent dans le tableau récapitulatif de votre commande situé dans le mail de confirmation de votre commande.
11.8.9 Limites liées à la distance
En raison du mode de prestation à distance, Autoédition Libre ne peut être tenue responsable des interruptions ou retards liés à :
- Des problèmes techniques ou de connexion internet.
- Des défaillances des plateformes utilisées pour la communication.
Le Client est tenu de vérifier ses équipements et sa connexion avant chaque séance.
11.5.10 Obligations respectives
Autoédition Libre s’engage à :
- délivrer les prestations convenues de manière professionnelle, avec tout le soin requis.
- mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des missions qui lui sont confiées et livrer un résultat conforme à la destination de la prestation convenue entre les parties.
- Être respectueux dans toutes les interactions avec le Client.
- Être présent et ponctuel à toutes les prestations commandées. En cas d’empêchement, Autoédition Libre préviendra le Client au moins vingt-quatre (24) heures à l’avance par e-mail et fixera avec lui un nouvel horaire de séance.
- être tenue d’une obligation de conseil, de renseignement et de mise en garde durant toute l’exécution du contrat, et s’engage à veiller au respect de ses obligations légales, réglementaires et contractuelles envers le Client et les tiers.
- garantir la confidentialité des informations communiquées par le Client et les utiliser exclusivement dans le cadre des prestations prévues.
Le Client s’engage à :
- Collaborer activement avec Autoédition Libre en communiquant toutes les informations et documents utiles à la réalisation des prestations.
- Informer en amont de toute difficulté susceptible d’impacter la bonne exécution des prestations, dont il aurait connaissance.
- Être présent et ponctuel à toutes les prestations commandées. En cas d’empêchement, prévenir Autoédition Libre au moins quarante-huit (48) heures à l’avance par e-mail sous peine de comptabilisation de la session en question.
- Être respectueux dans toutes les interactions avec Autoédition Libre.
- Prendre les dispositions nécessaires pour sauvegarder les documents et enregistrements mis à disposition par Autoédition Libre. La perte de ces documents ne pourra engager la responsabilité d'Autoédition Libre.
- Ne pas utiliser, reproduire ou partager les supports fournis par Autoédition Libre à des fins non autorisées, sans son accord préalable.
11.5.11 Manquements aux obligations
En cas de manquement avéré dans la réalisation des prestations de la part d'Autoédition Libre, le Client pourra formuler une demande de correction ou une réclamation, sous réserve des conditions suivantes :
- La demande devra être justifiée et adressée par écrit dans un délai de sept (7) jours suivant la livraison ou la réalisation de la prestation concernée.
- Autoédition Libre évaluera la demande et proposera, si nécessaire, une correction dans des délais raisonnables, sans dépasser les limites de responsabilité définies à l’article 11.5.10.
- Aucune compensation financière ou prestation complémentaire ne sera accordée au-delà de ce cadre, sauf accord exceptionnel entre les parties.
En cas de manquement du Client à ses obligations, Autoédition Libre se réserve le droit de :
- Retarder, suspendre ou annuler l’exécution des prestations, notamment en cas de :
- Retard dans la fourniture des informations nécessaires.
- Défaut de préparation ou de collaboration active.
- Non-respect des rendez-vous fixés ou des délais convenus.
- Facturer des frais supplémentaires si le manquement du Client entraîne une surcharge de travail ou un allongement des délais.
- Résilier le contrat ou suspendre les prestations en cas de non-paiement des sommes dues, après une notification préalable restée sans effet.
11.5.12 Facture
La facture est envoyée par mail à l'adresse électronique indiquée par le Client.
ARTICLE 12 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.221-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de vos produits et si la prestation n’a pas encore commencé à être exécuté pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Tout produit doit nous être retourné en parfait état d’origine, non utilisé et dans son emballage d’origine. Tout produit incomplet, utilisé, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine sera absent, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Tout produit retourné doit être accompagné d’un double de la facture.
Tout produit doit être retourné à l'adresse suivante : Lise Coulaud-Dutheil, 61 rue de Lyon, 75012 Paris.
Il devra être accompagné d’une lettre informative sur l’expéditeur contenant : son nom, son prénom, son adresse, son numéro de téléphone, son numéro de commande. Vous pouvez télécharger un formulaire de rétractation ici
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Lise Coulaud-Dutheil procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
En l’absence d’exercice du droit de rétractation dans ce délai, aucune demande ne pourra être acceptée ultérieurement.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l'exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
11° Conclus lors d'une enchère publique ;
12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
13° De fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque :
a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation ; et
b) Il a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation ; et
c) Le professionnel a fourni une confirmation de l'accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième l'alinéa de l'article L. 221-13.
Renonciation au droit de rétractation
Le délai de rétractation est une période pendant laquelle vous pouvez renoncer à votre achat, même après avoir payé.
Conformément à l’article L. 221-28 (alinéa 3) du Code de la consommation, le Client qui passe un contrat avec Lise Coulaud-Dutheil pour l'achat d'un livre dédicacé ne peut pas exercer son droit de rétractation puisque le livre dédicacé est une fourniture de biens nettement personnalisés.
Pour bénéficier immédiatement des Prestations proposées par Lise Coulaud-Dutheil, le Client donne son accord préalable et exprès à commencer l’exécution de la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation (alinéa 1). Par conséquent, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétractation de quatorze (14) jours s’il demande à commencer l’exécution de la prestation dès la confirmation de sa commande.
Le Client reconnaît qu’en validant sa commande de Prestations et en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, il perd de son droit de rétractation, condition nécessaire pour l’accès immédiat aux Prestations.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation (alinéa 13), le Client qui passe un contrat de fourniture d'un contenu numérique sans support matériel avec Lise Coulaud-Dutheil :
- donne préalablement son consentement exprès pour que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation.
- reconnaît qu'il perdra son droit de rétractation.
La fourniture d'un contenu numérique inclut, notamment, les livres au format numérique (EPUB), les livrables PDF tels que les check-lists, calendriers, tutoriels et autres documents PDF, les Produits d’enregistrements audio, vidéo ou de contenus numériques qui, une fois téléchargés, sont considérés comme descellés et ne peuvent être retournés.
ARTICLE 13 : Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité, de la garantie des vices cachés et toute autre garantie légale applicable, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans pour agir, à compter de la délivrance du Produit. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à :
Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit. Lise Coulaud-Dutheil est alors tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité choisie par le Client.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Lise Coulaud-Dutheil procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Si le Client décide de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'Article 12.
ARTICLE 14 : Responsabilité
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Lise Coulaud-Dutheil ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Le Client est tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques et les conditions d’utilisation.
Lise Coulaud-Dutheil ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de Lise Coulaud-Dutheil ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Dans le cas où des circonstances extérieures et indépendantes de la volonté de Lise Coulaud-Dutheil rendent impossible l’exécution des Prestations, notamment en cas de maladie, d’accident ou d’un autre empêchement, Lise Coulaud-Dutheil s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais.
Dans cette hypothèse, les options suivantes seront proposées au Client :
- Résiliation sans frais : Le Client pourra choisir de résilier la commande pour les Prestations non réalisées. Les sommes déjà versées pour les prestations non exécutées seront remboursées dans un délai de trente (30) jours suivant la notification.
- Report : Le Client pourra accepter de reporter les Prestations à une date ultérieure.
ARTICLE 15 : Preuve, Conservation et Archivage des transactions
Nous recommandons au Client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, toutes données relatives à sa commande.
Lise Coulaud-Dutheil archivera les bons de commandes, les factures et les échanges éventuels par mail avec le Client sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, à laquelle le Client aura droit d’accès en en faisant la demande à :
ARTICLE 16: Données personnelles
Lise Coulaud-Dutheil se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Pour cela, veuillez suivre la procédure décrite dans la Politique de confidentialité.
Dans un souci d’amélioration continue, Lise Coulaud-Dutheil se réserve le droit d’utiliser des retours statistiques sur ses prestations à des fins professionnelles. Ces données pourront être utilisées sur les supports de communication de Lise Coulaud-Dutheil ou pour l’élaboration de rapports d’analyse commerciale, tout en respectant les obligations légales relatives à la protection des données personnelles.
À cette fin, Lise Coulaud-Dutheil peut solliciter le Client après une prestation pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction. Ces retours seront exclusivement utilisés à des fins professionnelles et dans le respect des dispositions de la politique de protection des données personnelles détaillées dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Dans le cadre de l’amélioration de ses services, Lise Coulaud-Dutheil se réserve le droit de solliciter des retours d’expérience auprès de ses Clients. Ces retours peuvent inclure :
- un questionnaire de satisfaction envoyé au Client après la Prestation, afin de recueillir des commentaires sur la qualité des services.
- un témoignage. Le Client peut être invité à rédiger un témoignage écrit ou à fournir un retour sous format audio ou vidéo. Ces témoignages seront utilisés exclusivement à des fins professionnelles pour promouvoir les services, tout en respectant la politique de protection des données personnelles décrite dans les présentes Conditions Générales Ventes.
Lise Coulaud-Dutheil peut diffuser ces témoignages, extraits de conversations ou autres retours clients pour promouvoir son activité, à condition que ces éléments ne permettent pas l’identification directe du Client sans son autorisation écrite préalable.
Chaque client dispose du droit à la protection de son image, de sa voix et de sa vie privée. Toute utilisation de photographies, vidéos ou audios impliquant le Client nécessite une cession de droits à l’image validée par écrit.
En cas d’autorisation explicite du Client, des données personnelles telles que le prénom, la voix ou l’image peuvent être utilisées.
ARTICLE 17: Propriété intellectuelle
Le Site appartient et est exploité par Lise Coulaud-Dutheil. Tous les éléments le composant, y compris le nom de domaine, textes, photos, vidéos, commentaires et tous autres signes distinctifs, apparaissant sur le site lise-whales.com sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, pour lesquels Lise Coulaud-Dutheil détient des droits.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constituerait une contrefaçon sanctionnée par les Articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle français.
Autoédition Libre reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Prestations au Client. Toutes les Prestations proposées à la vente par Autoédition Libre sont destinées à un usage privé, qu’il s’agisse d’éléments visuels, sonores ou de vidéos, de livres numériques, de photographies, d’illustrations, de mises en page, de documents, de textes, de plan de formation ou autres éléments. Tous sont la propriété intellectuelle de Autoédition Libre.
Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites photographies, présentations, études, dessins, modèles, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Autoédition Libre qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Le Client s’interdit de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale sur les contenus proposés par Autoédition Libre.
Toutefois, le Client est autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer éléments pour son usage personnel et non commercial, si le Client a acheté une Prestation ou est abonné à la lettre d’information de Autoédition Libre.
ARTICLE 18: Liens hypertextes
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ARTICLE 19: Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente rédigées en français sont soumises au droit français.
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel).
Le Client peut se tourner vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) via ce lien : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir :
Société Médiation Professionnelle - Alteritae
www.mediateur-consommation-smp.fr
5, rue Salvaing 12 000 Rodez